Envie de nous soutenir ?
URGENT!
Cinq associations (Animal Cross-Afaad-CWF-L214-Oaba) ont lancé une pétition pour inciter la Ministre de la Justice à adopter un amendement permettant l’adoption d’amendes forfaitaires en cas de maltraitance simple sanctionnées par le Code rural
Pour qu’en cas d’infractions, gendarmes, policiers, inspecteurs vétérinaires puissent sanctionner immédiatement.
